STATUTS DE

L'ASSOCIATION DES ASSISTANTES MATERNELLES

 DE LA CHARENTE

 

ARTICLE  1

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régit par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DES ASSISTANTES MATERNELLES DE LA CHARENTE.

Sa durée est illimitée.

 

ARTICLE 2

 

Cette Association a pour but :

-          D’informer et de débattre des sujets se rapportant au métier d’assistant(e) maternel(le)

-          De donner aux adhérents tous les moyens d’exercer au mieux leur profession.

-          D’organiser toutes manifestations ludiques ou culturelles (fêtes, spectacles, etc…) .

-          De promouvoir notre métier auprès des assistants(es) maternels(les) et des parents employeurs.

  

ARTICLE 3

Son siège social est établi au domicile du Président.

  

ARTICLE 4

 L’Association se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs ayant adhéré aux présents statuts.

  

ARTICLE 5

Sont membres actifs : les assistants (es) maternels (les) agréés(es) et les associations d’assistants (es) maternels (les) agréés(es) qui en font la demande.

Sont membres bienfaiteurs : les parents employeurs des enfants accueillis, les anciens (nes) assistants (es) maternels (les) ou toute autre personne ayant un rapport avec notre profession.

 

Ils paient une cotisation qui est fixée chaque année par le Conseil d’Administration.

Seuls les membres actifs ont droit de vote.

 

ARTICLE 6

 La qualité de membre se perd par :

 -          démission

-          décès

-          la radiation prononcée par le conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, pour motif grave ou pour non respect de nos statuts ou de notre règlement intérieur. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

  

ARTICLE 7

 Les ressources de l’Association  se composent :

-          Du produit des cotisations.

-          Des subventions éventuelles d’Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des Communautés de Communes, des Etablissements Publics.

-          Des produits de manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour un service rendu.

-          De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

  

ARTICLE 8  CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par le conseil de membres élus pour un an par l’Assemblée Générale,  donc rééligibles tous les ans. Il est composé de 15 membres maximum. Il est  assisté d’un vérificateur aux comptes ou d'un comptable.

Les membres bienfaiteurs peuvent faire partie du conseil d’administration dans la limite d’1/3 maximum.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’ :

-          un Président au minimun

-          un Trésorier

-          un Secrétaire

et si besoin est d’

-          un Vice Président au minimun

-          un Secrétaire Adjoint

-          un Trésorier Adjoint

Pour être élu membre du bureau, il faut faire partie du conseil d’administration depuis une année minimum.

  

ARTICLE 9

 Le Conseil d’Administration se réunit au minimum 2 fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul  ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il  n’est pas majeur.

 

ARTICLE 10   ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association, à quel titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins, avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 Il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Il a été décidé qu’il n’y a aucune notion de quorum à atteindre lors des assemblées générales.

  

ARTICLE 11  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres élus, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10. Elle peut être, par ailleurs, demandée par la moitié plus un des membres de l’association.

  

ARTICLE 12

 Un règlement intérieur est  établi par le Conseil d’Administration qui le fait ensuite approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,  notamment ceux qui ont trait à l’administration interne à l’Association.

  

ARTICLE 13  REMBOURSEMENT DE FRAIS

 L’association rappelle que les fonctions de membre du Conseil  d’Administration sont bénévoles, que les frais occasionnés par l’accomplissement de missions pourront être remboursés au vu de pièces justificatives.

  

ARTICLE 14

 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, où plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les bénéficiaires peuvent être des associations relatives à la Petite Enfance.

  

                                                                                Fait à L’Isle d’Espagnac,

                                                                                  Le 30 Avril 2016

  

La Présidente,                                                                         La Secrétaire,

            E.  CAUTE                                                                            F. MAROT